Fiche article

offComment introduire la demande de Mobilité interrégionale ?

Bouger

Réf. 385 MVA - Mise à jour 03 septembre 2019

Vous êtes un "chercheur d'emploi" bruxellois et prévoyez de suivre une formation professionnelle en Wallonie, Flandre ou Communauté germanophone ? Quelles sont les démarches à réaliser ?

Trois remarques importantes !

* ce qui suit concerne les "formations professionnelles" (c'est-à-dire des formations organisées ou conventionnées par le Forem ou le VDAB ou l'ADG) - et non les études (par exemple l'enseignement de Promotion sociale)

* ces informations concernent les "chercheurs d'emploi" domiciliés en région bruxelloise. Des démarches similaires doivent être aussi entreprises auprès de l'organisme compétent (Forem ou VDAB ou ADG) par les "chercheurs d'emploi" habitant dans une des trois autres régions (Wallonie, Flandre, communauté germanophone) qui souhaitent suivre des formations professionnelles en dehors de leur région.

* ces formations sont gratuites mais le remboursement de vos frais de déplacement et l'octroi d'une prime de formation (1 euro brut par heure) ne sont pas accordés à tous. Avant de vous lancer, vérifiez si vous êtes dans les conditions pour en bénéficier.

* 1re étape: Prenez contact avec le centre de formation pour connaître la procédure de recrutement; à cette occasion notez bien:

l'intitulé exact de la formation
le nom et l'adresse complète du centre de formation
la durée de la formation
sa date de début et de fin.

* 2e étape: En même temps faites les démarches pour introduire une "Demande de mobilité interrégionale".

Rendez-vous d'abord à Actiris pour y retirer une attestation A15 (preuve de votre inscription comme demandeur d'emploi, et relevé de vos périodes d'inscription).

* 3e étape: Avec ce document, et tous les renseignements recueillis lors de la 1ère étape, présentez-vous à la Cité des métiers de Bruxelles (avenue de l'Astronomie 14, 1210 Bruxelles - le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h - le jeudi : de 13h30 à 19h) .
Vous y remplirez une 'demande de mobilité interrégionale'. Un avis vous sera donné sur les aspects financiers de votre situation. En résumé, vous bénéficierez du remboursement de vos frais de déplacement vers le lieu de formation et de la prime de 1 euro brut de l'heure, si vous êtes demandeur d’emploi inoccupé Actiris, ou occupé à temps partiel.

 Le remboursement des frais de déplacement vers le lieu de formation et la prime de 1 euro brut de l'heure ne sont pas octroyés au :

- Demandeur de formation inscrit comme travailleur à Actiris ;
- Demandeur de formation inscrit à Actiris et inscrit comme travailleur en incapacité de travail momentanée ayant reçu l’accord de l’Inami pour suivre une formation professionnelle (décision favorable de CSMI).

Si votre organisme d’origine a marqué son accord pour une prise en charge des frais de déplacement, il vous versera les primes et interventions prévues par sa réglementation, sur base des états de prestations envoyés mensuellement par l’organisme d’accueil et des états de frais que vous adresserez à l’organisme d’origine. L’organisme d’accueil assurera également le suivi des paiements (fiches de paie, fiche de taxe).

Attention: ces indemnités de formation dépendent de la décision de principe de prise en charge par votre organisme d’origine. Elles peuvent varier suivant le type de formation que vous suivez et suivant votre situation au moment de l’entrée en formation. Si votre situation s’est modifiée entre la signature de ce document et votre invitation à entrer en formation, prenez contact avec votre organisme d’accueil pour vérifier si vos droits vous restent acquis

Vous recevrez sur place une copie de votre 'demande de mobilité interrégionale' et l'original sera transmis par Bruxelles Formation au Forem ou au VDAB. Ceci vous permettra de poursuivre la procédure de sélection dans le centre de formation en Wallonie.

Si, à l’issue des tests et entretiens, l’organisme d’accueil retient votre candidature, il lui reviendra de programmer, suivant ses propres plannings, votre entrée en formation. Dès votre entrée en formation, l’organisme d’accueil enverra une copie de ce document complété au niveau du volet 3 et une copie de votre contrat à votre organisme d’origine ; le volet 4 sera complété ultérieurement.