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offFaut-il obtenir une autorisation pour suivre une formation quand on est chômeur indemnisé ?

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Réf. 361 OB - Mise à jour 12 juillet 2016

Un aperçu rapide des cas, où en tant que bénéficiaire d'allocation de chômage complète, vous devez demander l'autorisation.

Si vous êtes chômeur complet indemnisé et que vous avez l'intention de suivre une formation en semaine avant 17 heures, vous devrez peut-être obtenir une dispense de disponibilité comme chercheur d'emploi (vous ne devez donc pas demander une dispense pour les soirées, les samedis et dimanches). Vous devrez introduire votre demande auprès de votre caisse de payement. Pour les personnes domiciliées en Région bruxelloise, c'est le service Dispenses d'Actiris qui traitera votre dossier.

En général, "aucune dispense n’est en principe accordée lorsque les cours ou les activités du programme de formation n’atteignent pas au moins 4 semaines ou au moins 20 heures en moyenne par semaine." Dans ce cas, vous devez rester valablement inscrit comme chercheur d'emploi et accepter un emploi proposé.

Si vous obtenez cette autorisation, vous pouvez refuser un emploi proposé et vous ne devez plus être inscrit comme chercheur d'emploi.

Cette dispense est accordée en principe automatiquement dans le cas d'une formation professionnelle organisée ou subventionnée par Bruxelles formation, Le Forem, le VDAB, l’ADG ou d'une formation professionnelle individuelle dans une entreprise (FPI-E). Le secrétariat du centre de formation professionnelle vous informera des démarches à effectuer.

Il est important de lire les informations au sujet de la dispense de disponibilité pour accéder aux informations détaillées relatives à ces différents cas et aux formulaires d'introduction de dossier ad hoc.

Dans les cas suivants, vous devez introduire vous-même la demande de dispense et l'obtenir avant le début des cours. Attention, cette obligation d'obtenir cette dispense ne s'applique que lorsque d'autres conditions spécifiques sont remplies, celles-ci varient suivant les cas:
  • formation à une profession indépendante: efp, SFPME, IFAPME, Syntra, IAWM (fiche info)
  • dans l'Enseignement de plein exercice: Université, Haute école, secondaire (fiche info)
  • une formation par le travail : CISP, AFT (fiche info)
  • comme indépendant au sein d'une coopérative d'activités (fiche info)
  • une formation en alternance (fiche info)
  • autres formations : Enseignement de promotion sociale, associatifs, privés,.. (fiche info)

Pour la reprise d'études dans l'enseignement de plein exercice: des listes d'études qui préparent à une profession pour laquelle il existe une pénurie significative de main-d'œuvre sont publiées chaque année. Pour ces études, la condition des 312 jours d'allocation propre au cas de l'enseignement de plein exercice n'est pas d'application (feuille info ).