Fiche formation

offDroit (Bachelier)

Réf. 2283 JDE - Mise à jour 24 aout 2017
  • Objectif et Contenu
    Objectif

    Le bachelier en droit est un collaborateur juridique responsable de l'organisation, de la tenue, de la présentation et du suivi de dossiers relatifs à l'application des lois, décrets et règlements dans le cadre de situations caractérisées par des problèmes juridiques standards rencontrés par des individus, les entreprises, les services publics et les associations.
    Sa responsabilité s'exerce dans le respect des règles juridiques et des mandats qui lui sont donnés.
    Le bachelier en droit recherche, rassemble, coordonne et vérifie les données les plus actuelles et les plus adaptées pour les dossiers dont il a la charge, dans le respect des sources du droit, de leur hiérarchie et de leur procédure.
    Il est amené à analyser diverses situations relevant d'une même problématique, d'en établir une synthèse et de formuler éventuellement des propositions d'information, d'amélioration, de prévention et, le cas échéant, de solution ad hoc.
    Il est membre ou interlocuteur du service juridique interne ou des services juridiques externes auxquels l'entreprise ou l'organisation fait appel. Il leur apporte les éléments constitutifs de la gestion des dossiers qui lui sont confiés et en assure le suivi courant.
    Pour ce faire, il consulte, si nécessaire et dans les limites de son mandat, non seulement les lois, décrets et directives belges, européennes et internationales, mais aussi la doctrine et la jurisprudence.
    Il établit régulièrement et présente sous forme normalisée ou non les documents et toutes les informations juridiques et/ou administratives par la Direction.
    Soucieux du cadre professionnel dans lequel s'inscrit son action, il contribue à l'amélioration de l'organisation, de l'efficacité et de la rentabilité de l'organisme qui l'emploie.
    Il est aussi appelé à exercer des responsabilités et des activités d'ordre administratif, fiscal et social.
    Dans cette optique, il développe des qualités de communicateur efficace.

    Programme

    - Droit civil: les biens et les obligations
    - Droit constitutionnel
    - Droit civil: les personnes
    - Recherche, traitement et validation de l'information juridique
    - Déontologie dans l'exercice des professions juridiques
    - Droit international et européen
    - Droit administratif
    - Droit du travail et de la sécurité sociale
    - Législation et droit commercial
    - Droit des affaires et des assurances
    - Stage
    - Rapports et correspondance juridique
    - Théorie et pratique de la médiation dans le cadre judiciaire
    - Enregistrement et successions
    - Droit pénal et droit judiciaire
    - Éléments de bureautique
    - Introduction aux sciences humaines
    - TVA
    - Organisation des entreprises et éléments de management
    - Langue
    - Faits et institutions économiques
    - Pratiques de comptabilité
    - Droit fiscal
    - Épreuve intégrée ( travail de fin d'études).
    Pour plus d'informations

    Certification(s) visée(s)

    Bachelier de l'Enseignement supérieur de promotion sociale correspondant au titre délivré par l'Enseignement supérieur de plein exercice

    Enseignement de promotion sociale

    Organisation
    Durée

    3 à 6 années

    Horaire

    lundi mardi mercredi jeudi en journée 13h30-17h20 ET lundi mardi mercredi jeudi en soirée 17h40-21h30 4 fois par semaine
    En jour et soir la première année

    Début

    Septembre 2017 / 1 fois par an, septembre.

    Coût

    Maximum 320€ - Coût réduit 50€ -

  • Conditions d'admission
    Prérequis administratif

    Avoir au minimum le certificat de l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice (CESS) ou son équivalence. ou certificat secondaire supérieur de Promotion sociale

    Remarques
    Intéressé(e) ?
    Que faire

    Inscrivez-vous à partir des 3 derniers jours ouvrables d'août de 17 h à 20 h et du lundi au jeudi de 16h à 20h durant les 3 premières semaines de septembre.
    Vous pouvez aussi vous inscrire en ligne sur le site de l'école www.iccbxl.be

Organisme

off ICC - Institut des carrières commerciales

    • Rue de la Fontaine 4
    • 1000
    • Bruxelles
  • 02 279 58 40
  • www.iccbxl.be