Les contrats de travail (réglementation)

mise à jour le mercredi 11 janvier 2012 00h00

Objectif et Contenu

Programme :

PARLONS MIEUX DU
CONTRAT DE TRAVAIL
Apprendre à parler peu mais bien du contrat
de travail.
Les contrats de travail : du général
au spécifique
Le contenu d'un contrat de travail :
méli mélo entre choix et obligations
La relation contractuelle : une infinité
de paysages...
Objectif
Maîtriser l'essentiel de la
réglementation des contrats de travail.
Public
- employés et responsables de
services du personnel possédant des acquis de base en législation sociale,
- travailleurs sociaux,
responsables de l'insertion sociaux professionnelle,
- toute personne appelée à
analyser des contrats de travail et à résoudre des questions concrètes dans son
cadre professionnel.

Prérequis
Eléments de base en droit du
travail.
Programme

Les obligations des travailleurs et des employeurs
Principe : immunité de
la responsabilité du travailleur
Dol, faute légère, faute
lourde
L'imputation du dommage causé
à l'employeur
Les obligations de
l'employeur.
Définition des contrats de travail
Les catégories contractuelles :
contrat d'ouvrier, d'employé, d'étudiant
Le lieu d'exécution des
prestations
La qualité du
travailleur : travailleur titres-services, apprentissage, Convention
Premier Emploi, Plan Formation Insertion, la nationalité du travailleur
Le volume de travail, la
durée du contrat
Les modalités du contrat
Clauses de confidentialité,
d'essai, de non-concurrence, d'arbitrage et de médiation.

Les causes de suspension du contrat de travail
Les congés liés à la
grossesse et à la maternité, le congé parental
Les jours fériés, les
vacances annuelles
Les congés de circonstances,
pour raison impérieuse, sans solde, de force majeure
Le service militaire, le
mandat politique, la détention préventive
Les causes de suspension
spécifiques au contrat de travail ouvrier et employé.
Les causes d'extinction du contrat de travail
La rupture du contrat avec
préavis, les conditions de notification
La réglementation relative
aux ouvriers et employés
Les effets des causes de
suspension du contrat
La rupture de commun accord,
le décès, le motif grave, le reclassement professionnel.

Méthodologie
Approche interactive.
Analyse et étude de cas
concrets.
Conseils pratiques.
Durée
3 jours

Formation professionnelle - Bruxelles Formation

Organisation

Durée :

3 jours

Début :

Les 24 avril, 10 et 22 mai 2012

Coût :

540 € pour la session -

Conditions d'admission

Prérequis

Travailleurs en entreprises.

Intéressé(e) ?

Remarques