Service : Informations sur les PME
Réf. 425
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Objectif et Contenu
Programme
Toute entreprise à but commercial doit s'inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). En outre, pour exercer certaines activités indépendantes, l'entrepreneur doit disposer d'un agrément ou d'une autorisation et :
- satisfaire à certaines conditions préalables (âge, droits civils…) et
- remplir diverses formalités légales :
- inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises,
- identification à la TVA,
- affiliation à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, …
Certaines catégories d'indépendants doivent en plus remplir des formalités spécifiques.
Dans ce centre vous pourrez trouver des informations dans ces différents domaines :
- Statuts
- Formalités
- Accès à la profession (professions réglementées)...
- Primes, interventions, subsides...Certification(s) visée(s)
Aucun
Type de formation
Conditions d'admission
Prérequis administratif
Candidats à la création d'entreprise (ou toute personne intéressée)
Remarques
A travers ce lien, vous touverez toutes les informations pertinentes relatives à l'entreprise https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises
Organisation
Coût
Gratuit -
En pratique
Pour s'informer et postuler
Vous pouvez contacter le Contact Center, chaque jour ouvrable de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 par téléphone (numéro gratuit) : 0 800 120 33 ou directement le bureau compétent pour Bruxelles car ces matières sont régionalisées au 02 800 35 40