offService : Informations sur les PME

Réf. 425
  • Objectif et Contenu
    Programme

    Toute entreprise à but commercial doit s'inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). En outre, pour exercer certaines activités indépendantes, l'entrepreneur doit disposer d'un agrément ou d'une autorisation et :

    • satisfaire à certaines conditions préalables (âge, droits civils…) et
    • remplir diverses formalités légales :
      • inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises,
      • identification à la TVA,
      • affiliation à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, …



    Certaines catégories d'indépendants doivent en plus remplir des formalités spécifiques.
    Dans ce centre vous pourrez trouver des informations dans ces différents domaines :

    - Statuts
    - Formalités
    - Accès à la profession (professions réglementées)...
    - Primes, interventions, subsides...

    Certification(s) visée(s)

    Aucun

    Type de formation

    Institutionnel

    Conditions d'admission
    Prérequis administratif

    Candidats à la création d'entreprise (ou toute personne intéressée)

    Remarques

    A travers ce lien, vous touverez toutes les informations pertinentes relatives à l'entreprise https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises

    Organisation
    Coût

    Gratuit -

    En pratique
    Pour s'informer et postuler

    Vous pouvez contacter le Contact Center, chaque jour ouvrable de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 par téléphone (numéro gratuit) : 0 800 120 33 ou directement le bureau compétent pour Bruxelles car ces matières sont régionalisées au 02 800 35 40


Rédacteur VEVCode formation BF

Organisme

off SPF Economie - PME - Classes moyennes et énergie