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Service : Informations sur les PME

• Objectif et Contenu

  Programme

  Toute entreprise à but commercial doit s'inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). En outre, pour exercer certaines activités indépendantes, l'entrepreneur doit disposer d'un agrément ou d'une autorisation et :
  

  • satisfaire à certaines conditions préalables (âge, droits civils…) et
  • remplir diverses formalités légales :
    • inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises,
    • identification à la TVA,
    • affiliation à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, …

  
  
  Certaines catégories d'indépendants doivent en plus remplir des formalités spécifiques.
  Dans ce centre vous pourrez trouver des informations dans ces différents domaines :
  
  - Statuts
  - Formalités
  - Accès à la profession (professions réglementées)...
  - Primes, interventions, subsides...
  

  Certification(s) visée(s)

  Aucun

  Type de formation

  Institutionnel

  Conditions d'admission

  Prérequis administratif

  Candidats à la création d'entreprise (ou toute personne intéressée)

  Remarques

  A travers ce lien, vous touverez toutes les informations pertinentes relatives à l'entreprise https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises

  Organisation

  Coût

  Gratuit -

  En pratique

  Pour s'informer et postuler

  Vous pouvez contacter le Contact Center, chaque jour ouvrable de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 par téléphone (numéro gratuit) : 0 800 120 33 ou directement le bureau compétent pour Bruxelles car ces matières sont régionalisées au 02 800 35 40